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epuis plus de dix ans, le cabinet défend une chaîne de magasins de vêtements dans les litiges qu’elle rencontre en matière de propriété intellectuelle avec ses concurrents. L’un d’entre eux a demandé en justice sa condamnation à lui verser près de 3,5 millions d’euros pour avoir commercialisé un manteau qu’il estimait être la contrefaçon de l’un de ses modèles. L’expertise du cabinet en droit des dessins et modèles et sa pratique des contentieux de cette nature lui ont permis de convaincre les juges que les deux vêtements présentaient des différences notables qui excluaient une telle qualification.

La société demanderesse a été déboutée de l’ensemble de ses demandes. La Cour a confirmé la décision du tribunal et l’a condamnée à verser à notre cliente une indemnité de 12 000 €.

S

a connaissance des métiers de la mode et de l’industrie textile permet au cabinet d’appréhender avec acuité la question de l’originalité de l’œuvre revendiquée, cruciale en droit d’auteur. Si celle-ci fait défaut, l’action est rejetée.

Suivant notre analyse, le tribunal de grande instance de Paris a considéré, à propos d’un modèle de chemise, que la combinaison particulière revendiquée ne consistait qu’en la compilation revisitée d’éléments connus et appartenant au fonds commun de la mode et ne révélait pas un effort créatif.

Il était sollicité 255 000 € de dommages et intérêts. La société demanderesse a été déboutée et condamnée à verser à notre client une indemnité de 8000 € au titre des frais de justice.

L

e cabinet conseille depuis quelques années une talentueuse société de production audiovisuelle dans la négociation et la rédaction de ses contrats.

Il l’a ainsi accompagnée dans le cadre de l’acquisition des droits d’adaptation d’un célèbre format britannique d’émission culinaire que se disputaient plusieurs chaînes de télévision.

Au vu des enjeux financiers et stratégiques, il était indispensable de doter les parties d’un outil juridique qui contribue au bon déroulement et au succès du projet.

A

près plusieurs années d’une relation commerciale stable avec une chaîne de magasins de vêtements, une PME spécialisée dans le commerce de gros avait vu ses commandes chuter brusquement.

Comprenant que son partenaire avait pris la décision irrévocable de ne plus travailler avec elle, celle-ci a demandé à être indemnisée pour cette rupture sans préavis qu’elle n’avait pas pu anticiper et qui la plaçait dans une situation économique alarmante.

Ne parvenant pas à être entendue, elle a sollicité le cabinet qui, en trois semaines, a réussi à obtenir le versement d’une indemnité.

L

icencié pour insuffisance professionnelle après 13 ans d’ancienneté, un cadre dirigeant a demandé à notre cabinet de l’assister devant le conseil de prud’hommes afin de contester le caractère réel et sérieux des griefs formulés contre lui par son employeur.

La juridiction prud’homale lui a donné gain de cause, estimant que les augmentations de salaire régulières dont le salarié avait bénéficié ne laissaient pas augurer d’une dévalorisation aussi rapide, que la période des griefs était courte, et que les éléments de preuve étaient peu nombreux, ce dont elle a déduit que le licenciement était infondé.

Le salarié a obtenu la somme de 600 000 € à titre de dommages et intérêts.

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ne salariée avait perdu son emploi pour s’être plainte auprès de sa hiérarchie du harcèlement moral dont elle estimait être victime de la part de deux de ses collaborateurs.

Invoquant l’article L.1152-2 du Code du travail, selon lequel aucun salarié ne peut être licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés, le cabinet a obtenu de la Cour d’appel qu’elle prononce la nullité du licenciement, la réintégration de la salariée dans son emploi ainsi que le versement des salaires qu’elle aurait dû percevoir depuis la fin de son préavis, déduction faite des sommes qu’elle avait perçues durant cette période, soit près de 300 000 €.

L

e cabinet intervient régulièrement aux côtés de personnes dont le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image ont été bafoués.

Suite à la publication de plusieurs articles de presse traitant de la vie sentimentale d’une personnalité, illustrés de photographies prises à son insu et publiées sans son consentement, il a ainsi eu pour mission de représenter celle-ci en justice afin d’obtenir la condamnation des sociétés de presse à l’origine de ces parutions.

Saisi en urgence, le juge des référés a estimé que les propos tenus et leurs illustrations portaient atteinte à la vie privée et à l’image et a condamné les sociétés de presse à des dommages et intérêts.

L

’expertise développée par le cabinet en droit de la presse l’amène à être fréquemment confronté à des problématiques liées aux délits de diffamation et d’injure.

Dans le cadre d’une interview accordée à un magazine, un comédien avait tenu à l’égard d’une personnalité des propos dont la nature ont conduit celle-ci à déposer plainte avec constitution de partie civile pour injure publique.
Il s’agissait pour notre cabinet de convaincre le tribunal correctionnel, devant lequel le directeur de publication du magazine, le journaliste et l’auteur des propos avaient été renvoyés, que les propos poursuivis caractérisaient le délit d’injure publique envers un particulier et que leur auteur ne pouvait invoquer ni l’excuse de provocation ni la bonne foi. Notre client a obtenu gain de cause.