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Nos domaines
d'activités

Nos domaines
d'activités

DROIT COMMERCIAL

 
  • Relations avec les clients, fournisseurs, distributeurs, prestataires
  • Inexécution ou mauvaise exécution des contrats
  • Rupture brutale de relations commerciales
  • Concurrence déloyale, parasitisme
  • Recouvrement de créances
  • Cession de fonds de commerce
  • E-Commerce
  • Cautionnement du dirigeant

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 
  • Droit d’auteur : créatifs, graphistes, designers, stylistes
  • Signes distinctifs : marques, noms de domaine, noms commerciaux, enseignes
  • Dessins et modèles
  • Innovations techniques, brevets, savoir-faire, logiciels
  • Contentieux douanier

MEDIAS ET COMMUNICATION

 
  • Atteintes à la vie privée
  • Droit à l’image, endorsement, sponsoring, mannequinat  
  • Diffamation, injure, droit de réponse (presse écrite, internet & réseaux sociaux)
  • Agents artistiques
  • Production audiovisuelle (télévision, web-TV, programmes courts)
  • Spectacles vivants
  • Journalistes

DROIT DU TRAVAIL

 
  • Exécution et rupture du contrat de travail
  • Rupture conventionnelle
  • Licenciement
  • Contentieux prud’homal

DROIT DE LA FAMILLE

 
  • Séparation et divorce
  • Union libre, Pacs et mariage
  • Litiges relatifs à l’autorité parentale
  • Droit de visite et d’hébergement
  • Pension alimentaire

DROIT DE CONTRATS

 

Le cabinet vous accompagne dans la négociation et la rédaction de vos contrats, de façon à sécuriser vos partenariats et permettre l’exercice efficace de vos droits Sans que cette liste soit exhaustive, nous intervenons dans l’élaboration des contrats suivants, en lien avec nos domaines de compétences :

  • Cessions et licences de droits de propriété intellectuels (droits d’auteur, brevets, marques, etc), transfert de savoir-faire, contrats de confidentialité
  • Contrats de production et co-production audiovisuelle, contrats de diffusion (titularité des droits, rémunération, protection des droits)
  • Contrats d’artistes, contrats d’agents artistiques, endorsement
  • Conditions générales d’achat, de vente, d’utilisation, contrats de distribution, contrats de fourniture et d’approvisionnement, contrats de prestations de services, contrats de sous-traitance, contrats du commerce électronique, contrats d’agents commerciaux
  • Contrats de travail (CDD, CDI, temps partiel, intermittent, etc)