Le cabinet vous accompagne dans la négociation et la rédaction de vos contrats, de façon à sécuriser vos partenariats et permettre l’exercice efficace de vos droits Sans que cette liste soit exhaustive, nous intervenons dans l’élaboration des contrats suivants, en lien avec nos domaines de compétences :

• Cessions et licences de droits de propriété intellectuels (droits d’auteur, brevets, marques, etc), transfert de savoir-faire, contrats de confidentialité
• Contrats de production et co-production audiovisuelle, contrats de diffusion (titularité des droits, rémunération, protection des droits)
• Contrats d’artistes, contrats d’agents artistiques, endorsement
• Conditions générales d’achat, de vente, d’utilisation, contrats de distribution, contrats de fourniture et d’approvisionnement, contrats de prestations de services, contrats de sous-traitance, contrats du commerce électronique, contrats d’agents commerciaux
• Contrats de travail (CDD, CDI, temps partiel, intermittent, etc)